Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

1. Présentation et éditeur

Le CNDCI (Centre Numérique de Développement des Compétences Informatiques) est une plateforme de formation accessible sur le site facileapp.org/cndci et dans l'application mobile CNDCI (App Store et Google Play).

Elle permet :

• aux étudiants de suivre des formations composées de leçons vidéo, audio et de documents, en ligne ou après téléchargement, avec un accompagnement du formateur par WhatsApp ou en direct, des tests et un certificat en fin de parcours ;
• aux formateurs de publier leurs cours sur la plateforme et d'être rémunérés sur leurs ventes.

Éditeur : Groupe ELAKO SARL - FacileApp, 63, avenue Colonel Mondjiba, Silikin Village, Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo.
Contact : contact@groupeelako.com

Dans les présentes, « FacileApp » ou « nous » désigne l'éditeur ; « l'utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site ou l'application, qu'elle soit étudiant ou formateur.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte, en s'inscrivant à une formation ou en utilisant le site ou l'application CNDCI, l'utilisateur accepte les présentes conditions et la politique de confidentialité ci-dessous. S'il ne les accepte pas, il ne doit pas utiliser le service.

FacileApp peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

3. Conditions pour les étudiants

3.1 Compte

• L'inscription sur le site se fait par le formulaire d'inscription : nom, prénom, numéro WhatsApp et formation choisie. Un identifiant de connexion et un mot de passe provisoire sont alors attribués.
• Dans l'application, le compte est rattaché à une adresse e-mail.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Les identifiants de connexion sont personnels. L'utilisateur est responsable de leur confidentialité et de l'usage fait de son compte.

3.2 Accès aux cours

• Les deux premières leçons d'une formation peuvent être consultées ou téléchargées gratuitement, pour découvrir la formation.
• L'accès à l'ensemble des leçons d'une formation est ouvert après le paiement de la première tranche ou de la totalité du prix, et la validation de ce paiement.
• Certaines formations sont proposées gratuitement. Le CNDCI peut également proposer des sessions en présentiel ou des événements ; leurs conditions particulières (dates, lieu, prix) sont indiquées sur la page qui les présente.
• L'accès aux cours, y compris aux contenus téléchargés pour un usage hors connexion, est strictement personnel et non transférable. Il est interdit de partager, revendre ou diffuser les leçons, les vidéos et les documents.
• L'application peut proposer un tuteur fonctionnant par intelligence artificielle, utilisable au moyen de crédits.

3.3 Invitation d'autres étudiants

Un étudiant dont l'inscription est validée peut inviter d'autres personnes au moyen de son lien d'invitation. Les avantages éventuellement attachés à ces invitations sont ceux communiqués à l'étudiant dans son espace au moment de l'invitation.

4. Paiement

• Le prix de chaque formation est affiché sur sa page. Il peut être réglé en une fois ou en plusieurs tranches, selon ce qu'indique cette page.
• Le paiement en ligne par Mobile Money ou par carte bancaire est traité par le prestataire de paiement FlexPay. Les données de carte sont saisies chez ce prestataire : FacileApp ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte bancaire.
• Dans l'application, un achat peut aussi être effectué par l'App Store (Apple) ou par Google Play. Ces achats sont soumis, en plus des présentes, aux conditions de la boutique concernée.
• Les autres moyens de paiement proposés sur la page d'une formation (dépôt Mobile Money, versement bancaire, paiement au bureau) nécessitent l'envoi de la preuve de paiement au CNDCI, qui valide ensuite l'accès.

5. Remboursement

• Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur technique avérée imputable à FacileApp.
• Pour un cours en ligne, une demande de remboursement peut être acceptée si le cours n'a pas encore été accédé ni téléchargé. Une retenue administrative de 15 % peut s'appliquer.
• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après la validation de la demande.
• Les frais d'accès des formateurs ne sont pas remboursables (voir l'article 7).

La demande est à adresser à contact@groupeelako.com.

6. Tests et certificats

• En fin de parcours, l'étudiant passe un test en ligne qui évalue ses compétences. Le passage du test peut donner lieu à des frais d'évaluation, indiqués au moment du test.
• Le certificat de formation est délivré à l'étudiant à l'issue du test final, qui valide ses compétences.
• L'authenticité d'un certificat peut être vérifiée sur la page publique de vérification du CNDCI, à partir de l'identifiant de l'étudiant.

7. Conditions pour les formateurs

7.1 Frais d'accès

Pour devenir formateur et accéder aux fonctions de gestion des cours, un frais unique de 20 USD est exigé. Ce montant n'est pas remboursable. FacileApp peut le modifier ; le montant applicable est celui affiché au moment du paiement.

7.2 Contenus et droits d'auteur

En publiant un contenu sur le CNDCI, le formateur déclare et garantit :

• être le propriétaire légitime des contenus pédagogiques qu'il publie (textes, vidéos, audios, documents) ou disposer des droits nécessaires ;
• que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit d'auteur ni à aucune autre règle applicable.

Le formateur reste propriétaire de ses contenus. Il accorde à FacileApp un droit non exclusif d'exposer, de distribuer et de vendre ces contenus sur la plateforme CNDCI, sans limite géographique.

Le formateur assume l'entière responsabilité de tout litige résultant d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers liée aux contenus qu'il a publiés.

7.3 Validation des cours

Tout cours publié est soumis à une validation par l'équipe FacileApp. Un cours doit :

• être original et utile aux apprenants ;
• respecter les droits d'auteur et les règles applicables ;
• reposer sur un matériel pédagogique de qualité (vidéos, documents, etc.) ;
• employer un langage professionnel et clair, sans propos offensants.

Les contenus plagiés, incomplets ou inappropriés ne sont pas acceptés. FacileApp peut refuser ou retirer tout cours jugé non conforme, sans être tenu d'en donner les motifs.

7.4 Rémunération

• Le formateur perçoit 50 % des revenus générés par la vente de ses cours sur la plateforme, calculés après déduction des taxes ou frais éventuellement applicables. FacileApp peut modifier ce pourcentage.
• Les frais d'évaluation (tests) peuvent faire l'objet d'un pourcentage distinct.
• Pour un achat effectué dans l'App Store ou sur Google Play, la part du formateur est calculée sur le prix de base du cours, et non sur le prix affiché par la boutique.
• Les accès offerts gratuitement et les achats effectués par le formateur sur ses propres cours n'ouvrent pas droit à rémunération.

8. Politique de confidentialité

8.1 Données collectées

• Inscription sur le site : nom, prénom, numéro WhatsApp, formation choisie et, le cas échéant, le code d'invitation utilisé.
• Application : adresse e-mail et, selon l'usage, photo et profil public, localisation, messages, échanges avec le tuteur IA, notifications, préférences et avis publiés sur les cours.
• Suivi pédagogique : formations suivies, progression, résultats des tests et certificats.
• Paiements : montant, devise, formation concernée, date, références de la transaction et numéro de téléphone utilisé pour un paiement Mobile Money. Les numéros de carte bancaire ne sont pas collectés par FacileApp.
• Formulaire « On vous rappelle » : le numéro WhatsApp laissé pour être rappelé.
• Données techniques et mesure d'audience : les pages du site utilisent des outils de tiers (Meta Pixel, Google Analytics et, sur certaines pages, des annonces Google) qui peuvent déposer des cookies et collecter l'adresse IP, le type de navigateur et les pages visitées.

8.2 Finalités

• créer et gérer le compte, ouvrir l'accès aux formations payées ;
• enregistrer et vérifier les paiements, tenir la comptabilité ;
• assurer l'accompagnement des étudiants, notamment par WhatsApp ;
• organiser les tests, délivrer les certificats et permettre leur vérification ;
• calculer la rémunération des formateurs ;
• envoyer les notifications liées au service ;
• améliorer le service, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.

8.3 Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni échangées. Elles ne sont communiquées qu'aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir le service : l'équipe du CNDCI, le prestataire de paiement FlexPay, Apple et Google pour les achats effectués dans leurs boutiques, ainsi que les prestataires techniques d'hébergement et de messagerie. Elles peuvent aussi être communiquées pour répondre à une obligation légale ou judiciaire, ou pour prévenir une fraude.

Le nom de l'étudiant et les formations qu'il a suivies apparaissent sur la page publique de vérification des certificats, à partir de l'identifiant de l'étudiant.

8.4 Durée de conservation

• Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif.
• Après une demande de suppression, le compte est désactivé immédiatement et les données personnelles sont définitivement effacées sous 30 jours.
• Les enregistrements de paiement sont conservés, rendus anonymes, pour les obligations comptables et fiscales, jusqu'à 10 ans.
• Les avis publiés sur les cours peuvent rester visibles de façon anonyme.

8.5 Vos droits

Chaque utilisateur peut demander l'accès à ses données, leur rectification ou leur suppression.

• Suppression du compte : sur la page Supprimer mon compte (un lien de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail du compte), ou dans l'application, rubrique Profil, « Supprimer mon compte ». La suppression entraîne la perte de l'accès aux formations, à la progression et aux crédits IA restants.
• Accès et rectification : par e-mail à contact@groupeelako.com.

8.6 Sécurité

FacileApp prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données et en limiter l'accès aux personnes autorisées. Aucune transmission ni aucun stockage ne pouvant être garanti sans risque, l'utilisateur est invité à protéger ses identifiants.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments de la plateforme CNDCI (graphismes, logos, textes, vidéos et autres contenus) appartiennent à FacileApp, sauf mention contraire et sous réserve des droits des formateurs sur leurs propres contenus (article 7.2). Toute reproduction, diffusion ou redistribution non autorisée est interdite.

10. Responsabilité

FacileApp s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la continuité du service, sans pouvoir les garantir. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas :

• de problème technique, d'interruption temporaire ou de perte de données ;
• d'utilisation frauduleuse d'un compte résultant d'une négligence dans la garde des identifiants de connexion.

11. Suspension et résiliation

En cas de non-respect des présentes conditions, FacileApp peut suspendre ou fermer l'accès au service, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut à tout moment mettre fin à son utilisation du service en supprimant son compte (article 8.5).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.

Les utilisateurs et partenaires s'engagent à ne pas publier de propos diffamatoires à l'encontre de FacileApp et à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa/Gombe.

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou à vos données :
Groupe ELAKO SARL - FacileApp, Gombe, Kinshasa, RDC
E-mail : contact@groupeelako.com