FacileAppMentions légales & CGU
Éditeur : FacileApp
Téléphone : +243825367992
Email : contact@facileapp.org
Site Web : www.facileapp.org
Adresse : 6113 av. Lukusa, Gombe, Kinshasa, R.D.Congo.
CEO : Michel Elako
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant nos services numériques, y compris le site www.facileapp.org, ses sous-domaines, et l’application CNDCI, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Engagement des Formateurs
Les formateurs utilisant la plateforme CNDCI déclarent :
- Être les propriétaires légitimes des contenus pédagogiques qu'ils publient (textes, vidéos, documents, etc.).
- Ne pas enfreindre les droits d’auteur ou toute autre loi applicable.
- Accorder à FacileApp un droit non exclusif d'exposer, de distribuer, et de vendre ces contenus sur la plateforme CNDCI, sans limite géographique.
- Assumer l'entière responsabilité des litiges découlant d'une violation de droits de propriété intellectuelle liés aux contenus publiés.
3. Politique de Remboursement
La politique de remboursement s'applique comme suit :
- Aucun remboursement n'est possible pour les paiements effectués, sauf en cas d'erreur technique avérée de la part de FacileApp.
- Pour les cours en ligne, une demande de remboursement peut être acceptée si le cours n'a pas encore été accédé ou téléchargé. Une retenue administrative de 15 % peut s'appliquer.
- Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après validation de la demande.
4. Utilisation des Services
L’utilisation des services numériques de FacileApp, notamment la plateforme CNDCI, est soumise aux règles suivantes :
- Vous devez disposer d’un compte utilisateur pour accéder à certains services, tels que l’inscription à des cours ou l’accès à des ressources pédagogiques.
- Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les maintenir à jour.
- L’accès aux contenus téléchargés reste strictement personnel et non transférable.
5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de la plateforme CNDCI et des sites web affiliés, y compris les graphismes, vidéos, textes, logos, et autres éléments, est la propriété exclusive de FacileApp, sauf mention contraire. Toute reproduction ou redistribution non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilité
FacileApp ne garantit pas l’exactitude des informations ou la continuité du service. Nous déclinons toute responsabilité en cas de :
- Problèmes techniques, interruptions temporaires, ou perte de données.
- Usage frauduleux des comptes utilisateurs causé par la négligence des identifiants de connexion.
7. Protection des Données Personnelles
Conformément aux réglementations en vigueur, vos données personnelles collectées sont traitées dans le respect de votre vie privée. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en contactant : contact@facileapp.org.
8. Résiliation et Sanctions
En cas de violation des CGU, FacileApp se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à ses services, sans préavis ni compensation.
9. Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois congolaises. En cas de litige, la compétence revient exclusivement aux tribunaux du siège social de FacileApp.
10. Clause de Non-Dénigrement
Les partenaires et utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenu diffamatoire à l’encontre de FacileApp. En cas de litige, ils s’engagent à privilégier une résolution à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
11. Frais d'Accès pour les Formateurs
Pour devenir formateur et accéder aux fonctionnalités de gestion des cours sur la plateforme CNDCI, FacileApp exige le versement d’un frais unique de 20 USD. Ce montant est non remboursable et peut être modifié à tout moment sans préavis.
12. Validation des Cours
Tous les cours publiés par un formateur sont soumis à un processus de validation par l’équipe FacileApp. Ce contrôle vise à garantir la conformité aux règles de qualité et aux réglementations internationales. FacileApp se réserve le droit de rejeter ou de supprimer tout cours jugé inapproprié ou non conforme, sans obligation d'en justifier les raisons au formateur.
13. Critères d'Acceptation des Cours
Les cours publiés sur la plateforme CNDCI doivent respecter les caractéristiques suivantes :
- Contenu original et pertinent pour les apprenants.
- Respect des droits d'auteur et des réglementations internationales.
- Matériel pédagogique de qualité (vidéos, documents, etc.).
- Langage professionnel, clair et sans propos offensants.
14. Rémunération des Formateurs
Les formateurs perçoivent 50 % des revenus générés par la vente de leurs cours sur la plateforme CNDCI. Ce pourcentage est calculé après déduction des éventuelles taxes ou frais applicables. FacileApp se réserve le droit de modifier ce pourcentage à tout moment, sans consulter les formateurs au préalable.
Politique de confidentialité pour tous les services numériques de FacileApp
1. Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur nos solutions numériques (web et mobiles), lors de votre connexion à votre compte, ou lors de votre utilisation de nos services. Les informations recueillies incluent : votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et/ou le nom de votre établissement.
Nous collectons également automatiquement certaines informations techniques à partir de votre appareil (ordinateur, téléphone ou tablette), notamment votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées, et les interactions avec nos plateformes.
2. Utilisation des informations
Les informations recueillies peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Optimiser nos services numériques (performances, navigation, etc.)
- Améliorer le support client et les interactions avec les utilisateurs
- Vous envoyer des notifications importantes ou des mises à jour liées à nos services
- Analyser et comprendre les comportements utilisateurs pour améliorer nos offres.
3. Confidentialité des données
Nous sommes les seuls propriétaires des informations collectées via nos services. Vos données personnelles ne seront jamais vendues, échangées, ou partagées avec des tiers, sauf avec votre consentement explicite ou dans les cas décrits dans cette politique.
4. Divulgation à des tiers
Nous pouvons partager vos informations avec des tiers de confiance uniquement si cela est nécessaire pour fournir nos services (par exemple, avec des prestataires techniques ou de paiement). Ces parties sont contractuellement tenues de préserver la confidentialité de vos données.
Nous pourrions également divulguer vos informations dans les cas suivants :
- Respect d’une obligation légale ou judiciaire
- Prévention ou enquête sur des activités frauduleuses ou illicites
- Protéger nos droits ou la sécurité de nos utilisateurs.
Les informations non identifiables (données anonymisées) peuvent être utilisées à des fins d’analyse ou de marketing.
5. Protection des informations
Nous utilisons des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données personnelles. Cela inclut :
- Un cryptage des données sensibles transmises en ligne
- Des serveurs sécurisés pour le stockage des informations
- Un accès limité aux données uniquement aux employés autorisés.
Nous mettons régulièrement à jour nos systèmes pour prévenir tout accès non autorisé ou toute violation de données.
6. Gestion et désabonnement
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles à tout moment en nous contactant. La suppression sera effective sous 24 heures après réception de votre demande écrite, sous réserve du respect de nos protocoles internes.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans nos e-mails ou en nous contactant directement.
7. Consentement
En utilisant nos services numériques, vous acceptez cette politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page, et nous vous en informerons par e-mail ou notification.